Honoraires & Emoluments

Tarifs

Les émoluments du notaire sont réglementés par le Conseil d’Etat. Le notaire est également tenu de percevoir les impôts et taxes de l’Administration fiscale, ainsi que les émoluments de l’Etat tels que ceux du Registre foncier, du Registre du commerce et de la Justice de Paix.

Devis

Vous pouvez à tout moment nous demander l’établissement d’un devis gratuit en lien avec l’opération que vous envisagez.

Société

Tarifs pour la constitution d’une société (droits d’enregistrement et émoluments du Registre du commerce compris) :

1) Société anonyme (SA) :                                                      dès Fr. 2’850.–

2) Société à responsabilité limitée (Sàrl) :                      dès Fr. 2’350.–.

Honoraires

En fonction de la particularité de l’opération, l’Etude se réserve le droit de percevoir en sus des honoraires.

Facturation

La facture se compose, en fonction des opérations demandées :

1) Emoluments de notaire* et/ou Honoraires,

2) Droits d’enregistrement de l’Administration fiscale,

3) Emoluments du Registre foncier, du Registre du commerce ou de la Justice de Paix,

4) Frais divers, débours et TVA.

 

* Nous appliquons les tarifs prévus par le Règlement genevois sur les émoluments de notaires (RS/GE E6 05.03). 

Moyens de paiements acceptés

Nous acceptons toutes les cartes de crédit ou de débit affichant le logo Mastercard, Visa, American Express et Discover / Diners ainsi que les paiements sans contact (NFC) via Google et Apple Pay.

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La carte est acceptée pour les paiements ne dépassant pas CHF 1’000.-

Non-accepté

Postcard.

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